Internet: un texte antipiratage examiné à l'Assemblée

L'Assemblée examine cette semaine un texte contre le piratage des oeuvres culturelles sur internet prévoyant jusqu'à la suspension de l'abonnement de l'internaute en cas de récidives, au nom de la défense des droits d'auteurs dans un contexte de crise, notamment du disque.
La ministre de la Culture Christine Albanel va défendre, à partir de mardi ou mercredi, ce projet de loi "Diffusion et protection de la création sur internet", qui insiste selon le gouvernement sur la "pédagogie" et la dissuasion.

Ce texte a fait la quasi-unanimité au Sénat fin octobre. Mais à l'Assemblée, les députés PS veulent voter contre, contrairement aux sénateurs socialistes, dont les ex-ministres Robert Badinter et Catherine Tasca.
Par ailleurs, la ministre devra tenter de convaincre certains députés UMP, comme Lionel Tardy (Haute-Savoie), qui préféreraient une amende plutôt qu'une coupure de l'abonnement après deux avertissements par mail puis par lettre recommandée. Cette suspension sera prononcée par une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) instituée par la loi.
L'Hadopi pourra commencer à envoyer mails et recommandés très rapidement. La ministre table sur l'envoi de 10.000 mails par jour. Elle souligne qu'il est difficile de prévoir le nombre de suspensions d'abonnement, dont les premières devraient intervenir en 2010. Ses services avaient avancé le chiffre d'un millier par jour.

"Il s'agit de mettre un terme au pillage des oeuvres culturelles sur internet, tout en favorisant le développement d'une offre légale attractive", explique le groupe UMP, qui considère que le téléchargement illégal est en grande partie responsable de la chute de 50% en cinq ans du chiffre d'affaires du disque en France.
Trente-sept pour cent des internautes français reconnaissent avoir déjà téléchargé illégalement ou utilisé des contenus piratés, selon un sondage réalisé par TNS Sofres/Logica pour Metro.
Nicolas Sarkozy, marié à la chanteuse Carla Bruni, a demandé que la loi soit définitivement votée en mars. Ce texte est la traduction législative des accords de l'Elysée de novembre 2007, signés par les métiers de la musique, du cinéma, de l'audiovisuel et les fournisseurs d'accès internet (FAI), sur la base du rapport de Denis Olivennes, alors PDG de la Fnac.
Pour encourager l'offre légale, la ministre va proposer de ramener à quatre mois le délai entre la sortie d'un film en salle et sa vente en DVD et vidéo à la demande (VoD) (respectivement six mois et sept mois et demi actuellement).

Les députés PS s'apprêtent à voter contre le texte. "Cela ne fait pas débat", affirme à l'AFP l'un de leurs orateurs, Christian Paul. Il dénonce notamment "une atteinte aux libertés publiques et individuelles", avec "la mise sans précédent d'un système de surveillance généralisée de l'internet".
"Je suis atterré de voir que le PS, qui vote pour au Sénat, vote contre à l'Assemblée. On est dans une contradiction terrible", a déclaré à l'AFP le rapporteur UMP Franck Riester.
Un collectif de citoyens, la Quadrature du Net, encourage les internautes à abreuver les députés de mails hostiles à cette loi.
Le ministère de la Culture a riposté dimanche en lançant une "campagne d'information" auprès des parlementaires qui recevront tous les jours une lettre électronique défendant le texte, avec des témoignages d'artistes et de professionnels.

Dernière mise à jour le: Mardi 10 Mars 2009, 12:55

sources: http://actualite.aol.fr/internet-un-texte-antipiratage-examine-a/article/20090310023311322194579
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Les Pirates ont des soucis à se faire si cette loi est votée et adopté dés 2010.
Personnellement je trouve hallucinant de voir comment on peut arriver à vouloir flicker le net de cette façon, alors qu'au départ c'était un outil libre.
Je comprends l'inquiètude de l'industrie du disques et des films, mais n'aurait-il pas été plus intelligent de réduire la tva (chose que l'on nous promet depuis de nombreuses années déjà) sur les cd et les dvd, au lieu une fois de plus d'imposer une dictature à la big brother?
Ce n'est pas comme ça que l'on éduquera ceux qui contournent la loi, bien au contraire, cela incitera les pirates à trouver des méthodes alternatives pour contrer cette loi, et continuer à pirater en toute impunité.

Comme l'a dit l'UFC Que Choisir, ce texte est de toute façon déjà dépassé. Il sera assez simple pour l'internaute qui ne veut pas se faire repérer de devenir quasiment invisible sur le réseau. Quoi qu'il en soit, ce projet est une réponse aux majors des industries musicales et cinématographiques qui s'accrochent au moindre petit bénéfice. Cela dit, une étude a montré que malgré tout les téléchargements illégaux, les ventes de CD et DVD n'ont pas tant chuté que ça. Ceux qui peuvent en souffrir sont les petites structures (i.e : achetez les productions des petits labels!).

Et la baisse de la TVA mais depuis le temps qu'on attend ça... Cela dit, dans ces temps de déficit budgétaires abyssaux, et vu qu'ils sont déjà en train de voir cette baisse pour la restauration, c'est pas pour après demain...

Rock Hard présenté à l'assemblée nationale par .. le député-maire de Denain Patrick Roy dans le cadre de l'examen de la loi Création et Internet.

https://www.dailymotion.com/video/x8w7zi_rock-hard-a-lassemblee-nationale-11_news

A voir !