Téléchargement illégal: Hadopi 2 définitivement adopté par le Parlement
Le texte Hadopi 2, censé lutter contre le téléchargement illégal sur internet, a été définitivement adopté mardi par le Parlement lors d'un dernier vote à l'Assemblée, par 258 voix contre 131. Le PS a d'ores et déjà annoncé un nouveau recours devant le Conseil constitutionnel contre ce texte que l'UMP et le NC ont majoritairement voté.
Toutefois, la majorité est loin d'avoir fait le plein des voix, comme à chaque vote concernant Hadopi. Six députés UMP ont voté contre, cinq se sont abstenus et 55 autres n'ont pas pris part au vote. Le Nouveau Centre s'est divisé: 11 sur 24 ont voté pour, trois contre, trois se sont abstenus et les autres n'ont pas pris part au vote.
Ex-orateur du NC sur Hadopi, Jean Dionis du Séjour a redit son opposition dans un communiqué: "Tout comme j'avais voté contre les tests ADN lors de l'examen de la loi sur l'immigration, j'ai à nouveau voté contre Hadopi 2. Dans les deux cas, il s'agit de dispositifs techniquement inapplicables et symboliquement inacceptables".
Les députés PS ont aussi redit tout le mal qu'ils pensaient d'Hadopi. Mais seuls 113 d'entre eux sur 204 ont pris part au vote et cinq sur 25 au groupe GDR (PCF et Verts).

Après ce vote, "les premiers avertissements" aux internautes qui téléchargent illégalement "seront envoyés au début de l'année prochaine", a déclaré le rapporteur UMP Franck Riester. Une coupure de l'accès internet pour téléchargement illégal -ou pour défaut de surveillance de l'accès internet- pourra alors être prononcée par un juge au bout de deux avertissements.

"Les sanctions seront probablement assez rares car je crois à l'efficacité de cette dissuasion", a assuré Frédéric Mitterrand (ministre de la Culture), tout en reconnaissant que Hadopi 1 et 2 étaient un dispositif "nécessaire mais non suffisant". M. Mitterrand a souhaité "le développement de nouvelles offres culturelles sur internet et de nouvelles sources de rémunération pour les créateurs".
"A la fin du mois de novembre, je ferai des propositions au président de la République et au Premier ministre", a-t-il dit en mentionnant la mission qu'il a confié "à des personnalités éminentes, indépendantes", dont le patron du label Naïve Patrick Zelnik -producteur de Carla Bruni- et l'ex-ministre RPR de la Culture, Jacques Toubon.
"Tant que nous pourrons le faire, nous contesterons cette mauvaise loi", à lancé à la tribune le député socialiste Patrick Bloche, qui rodait les attendus du prochain recours socialiste devant les Sages. Il a ainsi dénoncé la procédure des ordonnances pénales pour juger les internautes, la création d'une sanction pour négligence caractérisée en plus du délit de contrefaçon, ou encore l'obligation "scandaleuse" faite à l'internaute de payer son abonnement pendant la durée de la suspension.
Le Conseil constitutionnel avait censuré le 10 juin le volet sanction de Hadopi 1, estimant que seul un juge pouvait prononcer les sanctions prévues par le texte. Hadopi 2 tire les conclusions de cette décision.

Source: http://news.fr.msn.com/m6-actualite/article.aspx?cp-documentid=149842533

Justement, ce Conseil Constitutionnel parlons-en...

Citation:

Afin d'éviter un engorgement des tribunaux, le texte prévoit le recours à l'ordonnance pénale. Pour décider d'une coupure d'accès à Internet, le juge statuerait sans qu'ait lieu un procès classique avec débat contradictoire, sauf si le téléchargeur présumé en fait la demande. Les adversaires de la loi estiment qu'une telle procédure n'est pas adaptée à ce type de délit, pour lequel les contestations pourraient être nombreuses, et qu'elle constitue une violation des droits de la défense.

source : lemonde.fr

Laquelle est contradictoire avec les normes de la Constitution Française, qui est sensé régir l'acceptation d'une loi au Parlement dans la pyramide des normes (Constitution > Loi)

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"Awwww Yeah !!!!!!!"

Lee Dorrian, Cathedral

Vous croyez que ça vaudra quelque chose si on se fait pirater son wifi?

Une étude britannique portant sur plus de 1.000 personnes montre que ceux qui téléchargent de la musique de manière illégale sur internet dépensent en moyenne presque le double en achat légal de musique que ceux qui ne téléchargent pas.

Les «pirates» dépensent en moyenne £77, soit 85 euros, contre £44, ou 49 euros, pour les personnes qui affirment ne pas utiliser de sites d'échange de fichiers peer-to-peer comme The Pirate Bay, rapporte la BBC. Parmi les personnes de 16 à 50 ans interrogées, un sur 10 a confié télécharger de la musique illégalement. Dans le même groupe, huit personnes sur 10 achètent des CD, des vinyles ou des MP3.

La moitié des personnes interrogées écoute de la musique à travers YouTube, et 22% écoutent la radio sur Internet. Le site de partage Napster, qui a été un des pionniers du peer-to-perr, n'est aujourd'hui utilisé que par 4% des sondés, alors que 21% d'entre eux n'en ont jamais entendu parler.

Source: http://www.slate.fr/story/12493/les-pirates-depensent-plus-dans-la-musique


C'est assez marrant, mais je pense que ça ne concerne que les vrais amateurs de musique. Le débile profond qui télécharge juste "pour avoir du son !" n'est pas dans la catégorie prise en compte. Après on peut imagniner aussi qu'un cadre à plus de pouvoir d'achat qu'un étudiant qui bosse chez Pizza 30' pour se payer ses études.